Questions liées aux droits d'auteurs

Droits de propriété intellectuelle

Coque-Unique est une communauté fondée sur le respect et la reconnaissance des artistes. Nous demandons absolument, que vous vous souvienez de cela lorsque vous publiez vos travaux en ligne. Si vous vous assurez que tous les travaux que vous téléchargez sont des idées originales et n'enfreignent pas les biens ou les droits d'un tiers, vous nous aiderez à promouvoir un environnement favorable et créatif, ce qu'est Coque-Unique. ET, de plus enfreindre les règles de Coque Unique, voler le travail des autres et le faire passer pour son propre travail est contraire à la Loi:
Il existe plusieurs traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle, mais les lois ne sont pas uniformes à travers le monde. Cependant, en général ...

Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée originale enregistrée sous une forme tangible, comme œuvre d'art sous la forme de photographies ou de peintures, et d'œuvres littéraires sous la forme de poèmes ou de récits.

Le droit des marques protège l'utilisation de mots, de symboles, de dessins ou de logos qui identifient et distinguent une source de biens.

Le droit à l'image protége le nom, l'image et la ressemblance d'un individu. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l'identité de quelqu'un d'autre, à votre avantage commercial, sans leur consentement.

NOTE SUR LA JUSTE UTILISATION: Vous pourriez être en mesure d'intégrer les droits d'auteur ou de la marque de quelqu'un d'autre dans votre propre travail, si vous le faites de manière à ce que cela soit considéré comme un "usage loyal" ou de manière qui se qualifie comme un autre usage autorisé. Toutefois, soyez conscient que "l'utilisation équitable" s'applique généralement dans des circonstances limitées et n'est pas la même chose que "la liberté d'expression". "fair use" est un concept difficile, même pour les experts, et le champ d'application du "fair use" est différente selon les pays. Donc, même si vous pensez que vous avez créé un travail couvert par "l'utilisation équitable" ou d'une autre utilisation autorisée, vous devriez consulter un avocat avant de l'utiliser dans le cadre du service Coque-Unique. Alors que certains usages peuvent apparaître «admis» ou légal, nous vous demandons de comprendre que Coque-Unique doit agir en conformité avec cette Note et la procédure de RETRAIT quand un rapport a été reçu. En outre, certaines œuvres peuvent être désactivé du site sans qu'aucun rapport spécifique ait été reçu.

En fin de compte, l'artiste prend l'entière responsabilité des oeuvres qui sont téléchargés et affichés sur Coque-Unique.

Politique de récidive : C'est la politique de Coque Unique, dans des circonstances appropriées, de désactiver et / ou supprimer les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises ou sont à plusieurs reprises accusés de violer les droits d'auteur, droits des marques, d'autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité des autres.

Avis et procédure de retrait - Rapports et plaintes

Coque-Unique respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même.

Si vous croyez que votre contenu a été utilisé d'une manière qui constitue une violation de vos droits, aviser Coque-Unique de votre réclamation (contact email ci-dessous) en envoyant un avis et le rapport de retrait, qui doit inclure les informations importantes suivantes:

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'oeuvre intellectuelle ou de l'image;
une description de l'utilisation litigieuse
une description de l'endroit où le contenu copié est situé sur le site de Coque-Unique.: le lien de la page (URL)

votre adresse, numéro de téléphone, adresse et e-mail;

Envoyez toutes ces informations à : dmca@ihtconsulting.com

En outre, dans certaines circonstances, Coque-Unique peut suspendre ou résilier des comptes utilisateurs qui, à notre avis enfreignent, les droits d'auteur, marques de commerce, les droits de publicité ou autres droits d'autrui volontairement (voir utilisation abusive délibérée).